Redevances


Tous nos contrats prévoient que le paiement des redevances couvre l'usage de la technologie, des applications smartphone et de nos "Switchboards".

C'est une évolution très importante de la profession : le tarif de nos redevances est public et connus de tous, pour permettre à chacun de faire toutes comparaisons utiles.

Licenciés (ex. marques et gouvernements)

Les Licenciés versent au Master-Licencié de leur choix, pour le compte de PopimsCode :
Un droit fixe annuel de 12 000 euros HT
et une redevance unitaire qui est différente selon qu'il s'agit d'un produit ou d'un document.

      Redevances sur les produits
      Quantité commandée      Redevance unitaire
      100       1.500
      1 000       1.000
      10 000       0.600
      100 000       0.350
      1 000 000       0.100
      10 000 000       0.040
      100 000 000       0.013
      1 000 000 000       0.006
      10 000 000 000       0.004
      100 000 000 000       0.003
Des redevances unitaires plus faibles peuvent être consenties lorsque le marquage est en deux dimensions (donc facile à recopier par les faussaires).

Redevances pour les documents
Les redevances vont de 0.10 à 0.80 euros par code et par an pour les cartes d'identification de personnes, en fonction de la valeur totale d'une même commande, et du nombre d'authentifications prévues pour le document.
Il existe des tarifs plus bas pour d'autres documents.

Master-Licenciés (ex. entreprises commercialisant des services de traçabilité sécurisée)

Les Master-Licenciés versent à PopimsCode une avance annuelle sur redevances passant linéairement de 12 000 euros la première année à 60 000 euros par an à partir de la cinquième année,
Ils reversent aussi à PopimsCode les redevances qui leur sont payées par les Licenciés, mais uniquement sur la partie de leur leur cumul qui dépasse l'avance annuelle sur redevances déjà payée.
PopimsCode verse à la fin de chaque année aux Master-Licenciés une commission égale à l'écart entre les redevances payées par leurs Licenciés et le tarif qu'aurait payé le Master-Licencié s'il avait commandé la totalité des redevances comme une commande unique.
Ces tarifs sont indexés, base 100 au 1er janvier 2017.

PopimsCode garantit à tous ses Master-Licenciés et Licenciés qu'elle s'interdit de recevoir la moindre rémunération de la part des fournisseurs d'encres, des imprimeurs, des systèmes d'impression, des sociétés de service informatique gérant des bases de données, de caméras d'enrpolement, etc. même dans le cas où elle assure leur promotion sur son site Internet.